Mouvement de Libération du Congo en France

CAPE 12 DECEMBRE 2008 A PARIS

1. L’AFFAIRE CPI / RCA : JEAN-PIERRE BEMBA PRISONNIER POLITIQUE

C’est avec stupéfaction et indignation que le Mouvement de Libération du Congo (MLC) a appris le report de la séance de confirmation des charges, dans l’affaire opposant le Procureur près la CPI au Sénateur Jean-Pierre Bemba, séance qui devait se tenir le 8 décembre 2008. Pour le MLC, ce nouveau report, faisant suite à celui du 4 novembre 2008, vient confirmer notre conviction qu’il s’agit là de manœuvres dilatoires tendant à maintenir en prison le Président national du MLC en évitant d’aborder le dossier de son accusation quant au fond.

Au demeurant, la légèreté qui frise la désinvolture avec laquelle la CPI a argumenté pour justifier ce second report, indique clairement que Monsieur Jean-Pierre Bemba est désormais un prisonnier politique entre les mains d’une justice dite internationale, mais qui s’avère partisane quant aux champs d’investigations et sélective quant aux personnalités visées.

En effet, ce qui se passe depuis plus de 10 dans l’Est de la RDC n’est pas moins grave que les faits survenus en RCA en 2002 / 2003. Or, sur ce point le silence est total du côté du Procureur de la CPI. De même, tout le monde peut constater que, dans le dossier de la RCA, Jean-Pierre Bemba est curieusement le seul à être inquiété !

Comment par ailleurs, ne pas crier au complot contre la RDC lorsqu’on réalise que l’Honorable Jean-Pierre Bemba est enfermé à La Haye au moment même où, tant les événements de l’Est de la RDC, l’effondrement qui parait inéluctable de son économie, que la dégradation de la situation sociale des Congolais, montrent que le pays a besoin, en ce moment, de tous ses fils, y compris du Sénateur J-p Bemba ?

Pour toutes ces raisons, le MLC demande aux Juges de la CPI de sommer le Procureur de produire dans les meilleurs délais les preuves des accusations portées contre le Sénateur Jean-Pierre Bemba. A défaut, d’ordonner sa libération pure et simple comme ses Avocats l’exigent.

2. LE BILAN A MI-MANDAT DU REGIME DU PRESIDENT KABILA

Depuis l’avènement du régime du Président Joseph Kabila, l’Opposition congolaise, tant institutionnelle qu’extraparlementaire en général et, le MLC en particulier :

CONSTATE :

La violation caractérisée de l’esprit et de la lettre de la Constitution par le Chef de l’Etat

   la décision du Président de la République de s’installer dans les locaux abritant le Parlement viole le principe de la séparation des pouvoirs et des dispositions des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale (art 6), et du Sénat (art 6) au mépris des immunités parlementaires ;

   la mise en place effectuée par le Chef de l’Etat au sein de l’appareil judiciaire, viole le principe de l’indépendance de la Magistrature consacrée par les articles 149 et 152 de la Constitution ;

   la promulgation hors délai constitutionnel des deux dernières lois organiques du 07 octobre 2008, portant respectivement sur le fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de province, le fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, viole d’une manière flagrante l’article 140 de la Constitution ;

   la mise en place dans la petite territoriale, effectuée dernièrement par le Chef de l’Etat, s’est déroulée en violation de l’esprit démocratique prôné par la Constitution ; elle donne tout l’air d’être en outre motivée par le souci de préparer une fraude électorale à grande échelle, en faveur de la majorité au pouvoir le moment venu ;

   la gestion partisane des médias publics, cas de la RTNC, viole l’article 24 de la Constitution.

L’incapacité du Gouvernement de juguler la crise dans l’Est du pays

   la menace rampante de la balkanisation du territoire national, du fait des options contradictoires du Gouvernement dans la résolution de la crise au Kivu et la cacophonie des institutions de la République, offrant ainsi à l’opinion l’image d’un Congo divisé et géré par des amateurs ;

   la démobilisation aux fronts des forces combattantes, conséquence du manque d’encadrement des troupes, du détournement des soldes, des rations militaires, d’armes et des munitions par les officiers supérieurs ;

   l’échec du programme budgétivore « Amani », du fait de sa mauvaise conception, de la perception erronée des objectifs, du caractère réductionniste de l’approche et des engagements pris par le Gouvernement en sachant parfaitement qu’ils ne seront pas tenus ;

   l’option militaire retenue comme seule mode de résolution des problèmes de l’Est, en dépit des gesticulations actuellement en cours à Nairobi, rejetant ainsi la résolution pertinente de l’Assemblée nationale, pour une solution réellement politique et diplomatique.

Le recours à la violence d’Etat comme moyen d’écraser l’Opposition

   la répression violente et disproportionnée des adeptes de Bundu-dia-Kongo au Bas Congo en 2006, 2007 et 2008 ;

   la répression contre les militants du MLC, notamment le 8 décembre à Kinshasa, et contre les originaires de l’Equateur, par exemple le 23 novembre à Boma ;

La gouvernance patrimoniale et partisane

   la nomination des mandataires dans les entreprises publiques qui s’est effectuée dernièrement, l’a été dans un esprit de partage du gâteau et de bradage du patrimoine de l’Etat, sans tenir compte des critères de compétence et d’intégrité morale ;

   la corruption généralisée, les détournements des deniers publics et l’impunité gangrènent le fondement des institutions ;

   la signature de contrats léonins, notamment avec des groupes financiers chinois, hypothèquent les ressources naturelles du pays et l’avenir de nos enfants ;

   le disfonctionnement de l’appareil judiciaire et son allégeance au pouvoir exécutif donnent lieu à la mauvaise distribution de la justice ;

   la soumission du Premier Ministre, chef du gouvernement, à un « gouvernement parallèle » alors qu’il devrait être seul maître de la conduite de la politique de la nation ;

INVITE :

Le Chef de l’Etat

   de respecter la constitution afin de pouvoir jouer le rôle de régulateur et d’arbitre du fonctionnement régulier des institutions de la République que lui reconnaît loi suprême de la RDC ;

   de se défaire de l’esprit militariste, partisan et revanchard qui caractérise sa gestion de la chose publique en général et de la crise de l’Est en particulier ;

   de relancer, par le dialogue avec les forces politiques, le processus de réconciliation politique et de renforcement de la cohésion nationale, en vue d’une paix durable et de l’avènement d’un ordre démocratique, porteur du bonheur, et de la prospérité pour toute la Nation congolaise.

La Communauté internationale

   d’être attentive aux dérives dictatoriales de l’actuel pouvoir d’Etat en RDC, maintes fois dénoncées par les membres de l’Opposition et confirmées dans le dernier rapport de Human Rights Watch ;

   de considérer que, en dépit de l’ampleur de la tâche, la fragilité du processus de démocratisation en RDC postule que soit poursuivi l’effort de monitoring de ce qui se passe au Congo et, de même, d’encourager la tenue dans ce pays des élections réellement libres et démocratiques, conformément à la constitution, comme mode de prévention des conflits. Sans cette respiration, sans la correction de la trajectoire prise par l’actuel leadership du pays, l’édifice qui a tant couté jusqu’à présent en vies et ressources financières, va s’écrouler.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008

François Muamba