Mouvement de Libération du Congo en France

Honorable Président,

Distingués membres du Bureau,

Honorables Députés et estimés Collègues,

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Après avoir suivi hier vendredi 31 octobre 2008, la présentation du discours faisant office de Programme du Gouvernement par le Premier Ministre, je voudrais à présent, faire part de mes observations et préoccupations, articulées en trois points à savoir :

1. Situation socio-économique à février 2007.

2. Evolution de la situation socio-économique sous les Gouvernements GIZENGA I et II.

3. Programme du Gouvernement MUZITO.

1. SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE A FEVRIER 2007

Nous avons noté que le Premier Ministre s’est longuement appesanti sur la gestion des Gouvernements ayant précédé le Gouvernement GIZENGA I. Selon le Premier Ministre, les bilans de ces Gouvernements ont été sombres sur tous les plans.

Je saisis cette occasion pour rappeler au Premier Ministre que le Chef de ces Gouvernements n’a été autre que l’actuel Chef de l’Etat, allié de son Parti, le PALU et qui vient de le nommer Premier Ministre.

Par conséquent, devons nous comprendre qu’il s’agit d’un carton rouge qu’il adresse au Chef de l’Etat ?

Toutefois, le Premier Ministre ne peut ignorer que, c’est grâce à ces différents Gouvernements que le pays a été réunifié et a connu une relative stabilité politique et macroéconomique ; ce qui a permis l’organisation des élections aux niveaux central et provincial, sans lesquelles notre hôte, le Premier Ministre ne serait pas devant nous pour nous lire son discours.

Honorable Président,

Distingués membres du Bureau,

Honorables Députés et estimés Collègues,

A mon humble avis, ce débat n’est plus d’actualité, compte tenu des évolutions politiques qui ont été enregistrées au terme des élections de 2006 au niveau central et 2007 au niveau provincial. Raison pour laquelle je m’abstiendrai d’aborder cette question par les petits détails.

2. Evolution de la situation socio-économique sous les Gouvernements GIZENGA

Comme vous l’avez tous entendu, le Premier Ministre a dressé, du haut de cette tribune, un bilan élogieux des actions menées par les Gouvernements GIZENGA I et II, dont il fut membre.

Je voudrais souligner que ce bilan est loin de la réalité, contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre, en ce qui concerne notamment :

a) La consolidation de la paix et de l’unité nationale

Monsieur le Président, la situation déplorable qui prévaut actuellement à l’Est du pays avec ces hordes de millions d’hommes, femmes et enfants souvent livrés à eux-mêmes, subissant viols, pillages et autres mauvais traitements incommensurables, indique clairement que les différents Gouvernements qui se sont succédés depuis 2006, n’ont de ce point de vue, réalisé aucune des promesses faites aux populations de l’Est de la République qui avaient de bonne foi cru dans les promesses électorales et voté massivement pour les tenants de la majorité et leurs alliés.

Quant à l’objectif de réaliser l’unité nationale qui postule en amont la réconciliation du peuple Congolais avec lui-même, et, contrairement à ce qui se passe même en République Centrafricaine où l’on voit que l’agenda est à la recherche de la concorde nationale, chez nous, depuis 2006, au motif que l’on dispose d’une majorité soit-elle de composition, on confisque tout, on se comporte en propriétaire de la République, quitte à contribuer activement à isoler des patriotes tels, le Sénateur Jean-Pierre BEMBA, aujourd’hui prisonnier politique à la Haye.

Ce mécanisme, qui se veut subtil, n’a en réalité d’autre but que de pouvoir se ménager un champ libre qui permet, en dépit des réels problèmes qui se posent au pays, de passer allègrement de GIZENGA I à GIZENGA II et, aujourd’hui, de GIZENGA II à GIZENGA III sans GIZENGA, autrement appelé Gouvernement MUZITO.

b) La restauration de la bonne Gouvernance

Je voudrais rappeler à l’auguste assemblée que l’une des grandes réformes en matière des finances publiques a consisté en la mise en place de la chaîne de la dépense publique en 2003, en vue d’instaurer la transparence dans la gestion des dépenses de l’Etat et d’en assurer la traçabilité.

Il se fait malheureusement que tout au long du mandat des Gouvernements GIZENGA, plus de 70% des dépenses publiques ont été exécutées hors chaîne et ce, malgré les engagements pris avec les institutions financières internationales. Raison pour laquelle du reste, notre pays n’a pu obtenir, depuis 2007, des appuis budgétaires nécessaires au financement de son développement.

Cette situation va certainement persister au cours de l’exercice budgétaire 2009 dont, soit dit en passant, nous attendons jusqu’à ce jour, le dépôt du Projet.

c) La poursuite de la réforme de l’Administration et de la décentralisation

Le Premier Ministre nous informe aux pages 38 et 39 de son exposé, du réajustement de certaines réformes entreprises auparavant, entre autres, la révision du cadre juridique régissant le personnel de carrière des services publics de l’Etat et du cadre organique de l’administration centrale, ainsi que la rénovation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

Honorable Président, Estimés Collègues,

Je suis persuadé que vous êtes aussi surpris que moi d’apprendre que la révision de ces différents textes de lois a déjà été entreprise, à l’initiative du Gouvernement sortant. Le Premier Ministre peut-il nous éclairer sur les différentes dates d’adoption de cet arsenal juridique par l’Assemblée Nationale et le Sénat, ainsi que celle de sa promulgation ?

S’agissant de la décentralisation, je voudrais faire remarquer qu’à ce jour, les Gouvernements GIZENGA n’ont pu définir ni leur vision globale sur la décentralisation, ni un programme de mise en œuvre de ce processus.

Malgré la mise en place des Institutions provinciales au terme des élections de 2007, les Gouvernements provinciaux ne fonctionnent pas normalement, faute d’une définition claire des attributions et des pouvoirs des Ministres provinciaux.

En matière budgétaire, les Gouverneurs des Provinces continuent à exercer les fonctions d’Ordonnateurs, alors que les Provinces disposent des Ministres des Finances et du Budget. Les trois premières phases d’exécution de la dépense publique à savoir, l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement sont exécutées par les Gouverneurs de Province.

Il arrive même que ceux-ci exécutent aussi la phase de paiement. Ceci est le fait de l’absence d’un cadre juridique relatif à la gestion des finances publiques en Provinces, compatible avec les dispositions constitutionnelles en matière de décentralisation.

Je voudrais aussi signaler le vide juridique qui persiste en matière de gestion des ressources humaines. Aussi à ce jour, les Provinces ne disposent pas d’une administration publique propre.

d) Le cadrage macroéconomique

Le Premier Ministre nous a informés qu’à fin août 2008, l’exécution du Budget de l’Etat s’est soldée par un excédent de près de 29 milliards de Francs Congolais. Aussi, je me demande bien quel est l’intérêt d’un tel excédent, dès lors qu’une catégorie importante des dépenses publiques n’est pas exécutée conformément aux prévisions du Budget de l’Etat.

Il s’agit entre autres, de la rétrocession aux Provinces, du fonctionnement minimum des Ministères et Services Publics, ainsi que de la rémunération des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, cause des différentes grèves que nous connaissons depuis le début de cette année dans les secteurs de la santé et de l’éducation notamment.

3. Programme du Gouvernement MUZITO

Honorable Président, Distingués membres du Bureau, Honorables Députés et estimés Collègues,

Comme vous l’avez tous suivi, le Premier Ministre nous a informé qu’il n’a pas un Programme spécifique. Celui qu’il soumet pour l’investiture de son Gouvernement n’est que la photocopie du Programme du Gouvernement sortant.

A ce sujet, je vous rappelle que, à l’instar du Programme du Gouvernement GIZENGA I, celui qui nous est présenté par l’actuel Premier Ministre, n’est qu’un chapelet de bonnes intentions, dont les coûts et les délais de réalisation n’ont pas été précisés. Nous l’avons dit en son temps, nous le réitérons aujourd’hui.

Par ailleurs, le cadrage macroéconomique évoqué à la page 98 et qui sous-tend le Programme du Gouvernement, prévoit que le taux de croissance du PIB atteindra 126% d’ici 2011 ! Le Premier Ministre peut-il confirmer à l’auguste Assemblée, l’évolution de ce taux de croissance, au regard du contexte actuel et des besoins du pays, ainsi que de la situation de récession qui prévaut à l’échelle économique mondiale suite à la crise financière internationale ? Par quel miracle, en effet, alors que des pays autrement plus performants que le nôtre craignent d’entrer dans une période de vaches maigres, sans un programme chiffré et sans chronogramme, le Gouvernement MUZITO ferait tout d’un coup de la RDC, un ilot de prospérité ?

Honorable Président,

Distingués membres du Bureau,

Honorables Députés et estimés Collègues,

Pour financer son Programme, le Gouvernement compte mobiliser des ressources financières tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. S’agissant des ressources internes, le Gouvernement se propose de mobiliser 3 milliards de dollars américains en 2009, 4,5 milliards en 2010 et 6 milliards en 2011.

Cependant, ce Programme n’indique ni les réformes, ni les sources de financement de celles-ci, qui permettraient au Gouvernement d’atteindre ces niveaux élevés de recettes propres.

A cet effet, je demande au Premier Ministre de nous donner le niveau de réalisation des recettes de l’Etat en 2007 et 2008.

S’agissant des financements extérieurs, le Gouvernement ne se focalise que sur les financements attendus de la Chine. Le Premier Ministre peut-il nous donner le traitement réservé à nos Partenaires extérieurs traditionnels notamment, les Institutions de Breton Woods, la BAD et le Club de Paris ?

Je voudrais relever que cette dernière catégorie de Partenaires nous ont toujours accompagné dans le financement du développement de notre pays et ont même consenti des sacrifices, en supprimant 90% du stock de notre dette vis-à-vis d’eux.

Que dire alors de leur implication positive dans la recherche des solutions de pacification de l’Est du pays, face à la situation dramatique actuelle ? Doit-on comprendre que dans l’entendement des Gouvernements GIZENGA I, GIZENGA II et III sans GIZENGA, que lorsque tout va bien on regarde vers l’Orient et lorsque tout va mal, comme c’est, hélas le cas aujourd’hui, on se rappelle subitement qu’on a des amis en Occident.

Honorable Président,

Distingués membres du Bureau,

Honorables Députés et estimés Collègues,

Comme pour le précédent Programme du Gouvernement GIZENGA, le document présenté par le Premier Ministre constitue un assemblage d’idées non quantifiées.

Ce document n’est pas en mesure de rencontrer les objectifs recherchés à savoir, la paix, la sécurité, la bonne gouvernance, l’égalité des chances et la restauration de l’autorité de l’Etat.

De même, ce programme n’est pas en mesure de susciter le soutien de nos Partenaires traditionnels au développement.

Dans ces conditions, nous refusons, une fois de plus, de sacrifier les dividendes de la démocratie attendus par notre peuple sur l’autel de la complaisance envers le Gouvernement.

Par conséquent, l’Opposition rejette le présent Programme du Gouvernement et demande au Premier Ministre, vu l’urgence et la nécessité, de revenir dans les meilleurs délais, avec un véritable Programme à même de rencontrer les exigences du moment qui s’imposent à notre pays, tant en ce qui ce concerne la problématique de l’Est que les problèmes sécuritaires et sociaux qui prévalent sur l’ensemble du territoire national.

En conséquence, l’Opposition invite l’ensemble de l’auguste Assemblée à s’associer à elle, pour refuser, à ce stade, l’investiture de ce Gouvernement.

Honorable Président, J’AI DIT ET JE VOUS REMERCIE.

FRANCOIS MUAMBA