Mouvement de Libération du Congo en France
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- Le : mercredi 14 décembre 2005
14/12/2005
Le référendum constitutionnel du 18 décembre en République démocratique du Congo (RDC) est le premier scrutin d’une série d’élections prévues en 2006 et devant mettre un terme à une fragile transition politique initiée en 2003 après une guerre inter-régionale meurtrière.
L’adoption de ce texte, préalable au vote de la loi électorale, servira de socle juridique aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales et locales qui doivent impérativement se tenir d’ici le 30 juin 2006, délai maximal accordé par la Constitution de transition.
Ce scrutin marque une brusque accélération vers la fin de la transition congolaise, qui a permis en près de trois ans de réunifier le vaste territoire de la RDC et de consolider la paix avec les pays voisins, malgré des crises encore fréquentes et la persistance de poches de violences dans plusieurs régions de l’est.
La plupart des grands partis politiques congolais ont appelé à voter massivement pour cette Constitution, dont le rejet plongerait le pays dans un "vide juridique", l’Accord global régissant la transition n’ayant pas prévu ce scénario catastrophe.
Signé en décembre 2002 à Pretoria par l’ensemble des forces politiques congolaises à l’issue de 19 mois de pénibles négociations, cet Accord a fixé la durée maximale de la transition au 30 juin 2006 et devient lui-même caduque passé ce délai.
Nul n’imagine devoir à nouveau ouvrir des négociations dans un pays qui se relève à peine d’une guerre de près de cinq ans (août 1998-décembre 2002) ayant impliqué une demi-douzaine de pays et fait plus de 3 millions de morts directs et indirects.
La communauté internationale, qui soutient à bout de bras la transition congolaise, a clairement appelé les Congolais à la "responsabilité" en votant oui, un ministre belge de passage à Kinshasa allant même jusqu’à dire qu’un rejet du texte équivaudrait à "un suicide collectif".
Ce texte fondateur, qui se propose d’établir les bases d’un régime démocratique avec des représentants librement élus pour la première fois depuis 40 ans dans l’ex-Zaïre, opte pour un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé. Selon ce texte, adopté à une très large majorité à l’Assemblée nationale le 13 mai, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.
Le président nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire et peut le démettre sur présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement. Il peut également dissoudre l’Assemblée nationale en cas de crise persistante avec le gouvernement. De son côté, l’Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure.
Cette Constitution sera, si elle est adoptée, la cinquième du pays, après la Loi fondamentale léguée par l’ancienne puissance coloniale belge au jeune Congo indépendant en 1960, la Constitution de 1964 qui optait pour un régime parlementaire, celle imposée par Mobutu Sese Seko en 1974 et enfin la Constitution de transition de 2003.
Mais malgré l’enjeu, la campagne référendaire a peiné à démarrer et la plupart des 24,5 millions d’électeurs enregistrés par la Commission électorale indépendante (CEI) n’ont pas eu accès au projet de Constitution.
A quelques jours du scrutin, qui devrait se dérouler sur deux jours, la CEI poursuivait encore le recensement dans deux provinces et déployait le matériel de vote dans quelque 40.000 bureaux.
La transparence de ce scrutin, qui apparaît pour la plupart des partis comme un galop d’essai avant les "vraies élections" de 2006, devrait être garantie par des observateurs internationaux et nationaux, ainsi que par la présence de témoins des partis politiques dans les bureaux de vote.
LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
La Commission électorale indépendante (CEI) en République démocratique du Congo (RDC) joue la course contre la montre pour respecter un calendrier serré, imposant constitutionnellement la tenue d’élections générales avant la fin juin 2006 dans l’ex-Zaïre.
La CEI est chargée de l’ensemble du processus électoral en RDC, du recensement électoral à l’organisation des scrutins et à la promulgation des résultats, qui devront être validés par la Cour suprême de justice.
A quelques jours du référendum constitutionnel prévu le 18 décembre, la CEI poursuit encore les opérations de recensement dans deux des onze provinces de RDC, l’Equateur et le Bandundu, tout en accélérant le déploiement du matériel électoral dans les 40.000 bureaux de vote prévus dans l’ensemble du pays.
Plus de 24,5 millions d’électeurs, pour un chiffre maximum de 28 millions d’électeurs potentiels estimés dans un pays de plus de 58 millions d’habitants, ont déjà été enregistrés depuis le 20 juin.
Ce processus, qui doit conduire à l’installation d’institutions démocratiques dans l’ex-Zaïre, a pris un retard considérable, dû notamment à la lenteur des travaux parlementaires et à des difficultés matérielles dans un pays grand comme l’Europe occidentale ravagé par des années de guerre.
Créée en 2003, la CEI a dû attendre le 24 décembre 2004 la promulgation de la "loi portant identification et enrôlement des électeurs". Elle a alors lancé un appel d’offres pour la fourniture du matériel électoral, qui a désigné en mai la société belge Zetes Pass.
En quelques mois, la CEI a ouvert onze bureaux provinciaux, 64 bureaux de liaison et plus de 9.000 centres d’inscription. Mais les retards accumulés l’ont conduite à déposer le 28 avril au Parlement une demande de prolongation de la transition lancée en 2003 en RDC et censée initialement s’achever le 30 juin 2005.
Dans la foulée de l’adoption de la future Constitution (13 mai) et de la loi référendaire (14 juin), le Parlement a voté le 17 juin une première prolongation de la transition jusque fin décembre 2005.
Se basant sur le délai constitutionnel qui autorise une seconde prolongation jusqu’en juin 2006, la CEI a proposé un calendrier provisoire qui fixe le premier tour de la présidentielle et les législatives au 20 mars 2006, et le second tour de la présidentielle au 30 avril.
Dès le lendemain du scrutin référendaire, prévu le 18 décembre et qui pourrait s’étaler sur deux jours dans certains bureaux, la CEI va déposer une nouvelle requête pour entériner la poursuite de la transition.
Le budget électoral, largement financé par la communauté internationale, est estimé à environ 430 millions de dollars.
LES INSTITUTIONS DE LA TRANSITION
PRESIDENT et VICE-PRESIDENTS
Selon les textes, "le président de la République en exercice au moment de la promulgation de la Constitution de la transition reste en fonction pour toute la durée de la transition". Joseph Kabila, porté au pouvoir en janvier 2001 après l’assassinat de son père Laurent-Désiré Kabila, a prêté serment le 7 avril 2003 sur la nouvelle Constitution.
Quatre vice-présidents, issus des composantes du Dialogue inter-congolais, ont prêté serment le 17 juillet 2003. Il s’agit de :
Abdoulaye Yerodia Ndombasi : composante gouvernementale, chargé de la commission pour la Reconstruction et le Développement
Azarias Ruberwa : Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD, ex-rébellion soutenue par le Rwanda), commission Politique, Défense et Sécurité)
Jean-Pierre Bemba : Mouvement de libération du Congo (MLC, ex-rébellion soutenue par l’Ouganda), commission Economique et Financière
Arthur Zahidi Ngoma : opposition politique, commission Sociale et Culturelle.
GOUVERNEMENT DE TRANSITION
Le gouvernement de transition compte 36 ministres et 25 vice-ministres.
Les RCD, MLC, opposition politique et ex-gouvernement ont chacun sept ministres et quatre postes de vice-ministres. Deux ministères et trois postes de vice-ministres ont été attribués à la composante société civile.
Les entités - RCD-ML et RCD-N (factions rebelles minoritaires) et Maï Maï (milices paramilitaires) - ont chacune deux ministères et deux postes de vice-ministres. L’Intérieur et les Finances reviennent au gouvernement, la Défense et l’Economie au RCD, les Affaires étrangères et le Budget au MLC.
Le gouvernement a été installé le 30 juin 2003.
PARLEMENT DE LA TRANSITION
Assemblée nationale (500 sièges), dont la présidence revient au MLC.
Les cinq composantes du dialogue (RCD, MLC, gouvernement, opposition politique et société civile) disposent chacune de 94 sièges. Le RCD-ML : 15 sièges, le RCD-N : 5 sièges et les Maï-Maï : 10 sièges.
Sénat (120 sièges) : Les RCD, MLC, gouvernement, opposition politique et société civile) disposent chacune de 22 sièges. Le RCD-ML : 4 sièges, le RCD-N : 2 sièges et les Maï-Maï : 4 sièges.
Le Parlement a été installé le 22 août 2003. L’Assemblée nationale est présidée par Olivier Kamitatu Etsu et le Sénat par Mgr Pierre Marini Bodho.
Le 7 déc 2005, M. Kamitatu a affirmé qu’il resterait président de l’Assemblée malgré son exclusion de son parti, le MLC.
SECURITE ET ARMEE
Aux termes de l’Accord global, les différents groupes belligérants ont accepté de s’engager dans le processus de formation d’une armée nationale, restructurée et unifiée. La nouvelle structure de commandement de l’armée compte 10 régions militaires, plus Kinshasa.
L’état-major général des Forces armées de la RDC (FARDC), nouvelle armée restructurée intégrant les ex-belligérants, a été installé le 5 septembre 2003, mais la loi organique sur la future armée n’a été adoptée qu’en juin 2004.
GOUVERNEURS
Le 16 mai 2004, le président Kabila a nommé les gouverneurs et vice-gouverneurs des onze provinces que compte le pays. Les gouvernorats de la ville-province de Kinshasa, des provinces du Kasaï occidental (centre) et du Bas-Congo (ouest) reviennent à la composante ex-gouvernement.
L’Equateur (nord) et le Bandundu (sud-est) ont été confiés respectivement à la société civile et au MLC, tandis que le Sud-Kivu (est) revient à l’opposition politique. Le RCD prend le Nord-Kivu (est) et la Province Orientale (nord-est) alors que le Katanga (sud-est) est gouverné par les Maï Maï. Le RCD-ML et le RCD-N se partagent le Maniema (centre-est) et le Kasaï oriental (centre). Plusieurs gouverneurs ont été depuis remplacés.
Selon les textes-clefs de la transition, les élections devront être tenues dans les 24 mois qui suivent l’investiture du gouvernement, mais cette période pourra être "prolongée pour une durée de six mois, renouvelable une seule fois si les circonstances l’exigent, sur proposition de la Commission électorale indépendante et par une décision conjointe dûment motivée de l’Assemblée nationale et du Sénat".
LA NOUVELLE CONSTITUTION
La future Constitution de République démocratique du Congo (RDC), soumise à référendum le 18 décembre, opte pour un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé.
Ce texte fondateur, qui se propose d’établir les bases d’un régime démocratique avec des représentants librement élus pour la première fois depuis 40 ans dans l’ex-Zaïre, remplacera la Constitution de transition de la RDC, entrée en vigueur en 2003 après une guerre de près de cinq ans.
PRESIDENCE/GOUVERNEMENT :
Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Il nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Il proclame l’état d’urgence ou de siège après concertation avec le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement.
Il déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après autorisation des deux chambres.
Le Premier ministre dirige le gouvernement, qui conduit la politique de la Nation décidée en concertation avec le président de la République.
La Défense, la Sécurité et les Affaires étrangères deviennent des domaines de collaboration entre le président et le gouvernement.
PARLEMENT :
est bicaméral. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable et les sénateurs au suffrage indirect pour un mandat de 5 ans renouvelable.
EQUILIBRE LEGISTATIF/EXECUTIF :
L’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement. Si cette motion est adoptée à la majorité absolue, le Premier ministre doit remettre dans les 24 heures la démission de son gouvernement.
En cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée, le président peut prononcer la dissolution de l’Assembée.
JUSTICE :
Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et du législatif. Il est dévolu aux parquets, cours et tribunaux civils et militaires, à la Cour constitutionnelle (créée), la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Haute cour militaire. Il ne peut être créé aucun tribunal d’exception.
Les magistrats du siège sont inamovibles.
ETAT ET SOUVERAINETE :
La RDC sera composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces (contre 11 actuellement), dans un délai de 36 mois.
Les provinces ont une large autonomie et perçoivent directement à la source 40% des recettes qui leur sont allouées. Une caisse de péréquation est par ailleurs créée pour corriger le déséquilibre entre les provinces.
La nationalité congolaise est une et exclusive.
SOCIETE :
Instauration du principe de la parité homme/femme dans les institutions.
Les violences sexuelles sont érigées en crime contre l’humanité.
